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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2023
Page:	59025

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72804

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...