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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 15 avril 1987 fixant la composition de la Commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/02/1987
Tous / Alle		AMAF	18/02/1987