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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/09/2023
Article / Artikel 1   AR 30/08/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 6   AR 11/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/03/2008
Article / Artikel 12   AR 27/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2007
Article / Artikel 19   AR 17/08/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 12   AR 23/10/2003