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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 1		AR	09/03/2003