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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1989 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1989
Page:	13885

Avis du Conseil d'Etat

18716

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/1989 au 31/12/1993