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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AGW	16/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AGW	16/07/1998