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Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation]
Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/09/2003
Article / Artikel 2 remplace la dénomination "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" par la dénomination "Institut scientifique de Santé publique"		AR	11/07/2003