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Terminologie

Arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/03/2010
Article / Artikel 9 Les mots « préparation » respectivement « préparations » sont chaque fois remplacés par les mots « mélange » respectivement « mélanges »	AR	11/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/09/2003
Article / Artikel 1	AR	11/07/2003