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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/1989
Article / Artikel 24   Annexe 14/09/1984