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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2001
Edition:1
Page:9985
Avis du Conseil d'Etat 31051
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/03/2001 au ...