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Règlement du 26 janvier 1996 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction créé pour les agents des services extérieurs

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	25/09/2003
Article / Artikel 18		ROI	16/05/2003