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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés a un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

66787

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/04/2020 au ...