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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/08/2012
Article / Artikel 7   AR 03/08/2012
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 03/01/1989