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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2002 portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2002
Page:52015
Avis du Conseil d'Etat 33527
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...