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Article / Artikel 31bis

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 15		AR	26/04/1999

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 22 Abrogation de l'article 31bis de l'AR 08/01/1973, tel que celui-ci a été inséré dans cet arrêté par l'article 21 de l'AR 07/09/2003.	AR	03/08/2016
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	15/09/2003
Article / Artikel 2 L'article 31bis "originel" de l'AR 08/01/1973 devient l'article 31ter de cet arrêté.	AR	07/09/2003
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/09/2003
Article / Artikel 2 Insertion dans l'AR 08/01/1973 d'un nouvel article 31bis en lieu et place de l'article 31bis "originel" qui est renuméroté en un article 31ter de l'AR 08/01/1973.	AR	07/09/2003
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 21	AR	26/04/1999