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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 avril 1989 modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/05/1989
Article / Artikel 1		AR	14/12/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/05/2009
Article / Artikel 2		AR	26/04/2009