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Article / Artikel 42

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12

L'art. 42, §§ 1 à 3 de l'arrêté du 27/02/2003 est remplacé en date du 06/03/2006 tandis que l'art. 42, § 4, du même arrêté est remplacé en date du 01/09/2006.		   AGCF 09/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 3   AGCF 28/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 4   AGCF 28/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 5   AGCF 28/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 6   AGCF 28/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 2   AGCF 24/09/2003