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Arrêté royal du 14 décembre 1978, portant fixation d'une allocation allouée à certains membres du personnel de la Régie des Postes pour la remise à domicile des colis postaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1989
Article / Artikel 1		AR	19/02/1990