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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 2 juillet 2003 portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 30/04/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 28/04/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 09/10/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 30/04/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 06/03/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 14/03/1983
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 30/09/1981
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 10/04/1969