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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1978 approuvant les décisions du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire des 5 octobre et 9 novembre 1978 fixant et modifiant le cadre organique de cet organisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée