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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 complétant l'article 2 de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1997
Page:	23919

Avis du Conseil d'Etat

25577

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/09/1997 au 01/07/1999