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Article / Artikel 5

Dekret vom 21. Januar 1991 zur Aufhebung und Reorganisation der Haushaltsfonds

Décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des Fonds budgétaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 33   DDG 25/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2000
Article / Artikel 1   DDG 03/02/2003