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Article / Artikel 20

Premier contrat d'administration entre l'Etat et l'Office national des Vacances annuelles, du 8 avril 2002

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   CGAF 18/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 2   CGAF 18/02/2003