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Intitulé

Décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2009
Page:50943
Avis du Conseil d'Etat 45032 + 45863
Entrée en vigueur / Effet Totalement exécuté
Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2, 1°: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014)
Art. 2, 2°, et 3: "pour le premier renouvellement du Conseil d'administration (de l'Office de la Naissance et de l'Enfance) qui suit l'entrée en vigueur des dispositions visées à l'(art. 38,)alinéa 1er (du présent décret)"
Art. 4: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014)
Art. 5: 10e jour après publication
Art. 6 à 10: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014)
Art. 11 à 13 et 14, 1°: 10e jour après publication
Art. 14, 2°: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014, MB 10/03/2015)
Art. 15 à 18: 10e jour après publication
Art. 19 et 20: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014, MB 10/03/2015)
Art. 21: 10e jour après publication
Art. 22, 23 et 24, 1° à 5°: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014, MB 10/03/2015)
Art. 24, 6°: 10e jour après publication
Art. 25, 1°: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014, MB 10/03/2015)
Art. 25, 2°: 10e jour après publication
Art. 26 et 27: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014, MB 10/03/2015)
Art. 28: 10e jour après publication
Art. 29 à 35: 01/01/2015 (AGCF 17/12/2014, MB 10/03/2015)
Art. 36 et 37: 10e jour après publication
Attention: la date d'entrée en vigueur des articles que le Gouvernement est habilité à mettre en vigueur ne peut être antérieure à l’entrée en vigueur de la loi spéciale modifiant, en vue d’octroyer des moyens supplémentaires aux Communautés, la loi du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et de la loi abrogeant, en vue de dissoudre le FESC, l’article 107 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés.

Dispositions transitoires: art. 36 et 37

Période de vigueur du 06/08/2009 au ...