Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULÉ
[Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses]

Code de commerce, livre II "De la navigation maritime et de la navigation intérieure" - Loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 32		L	21/12/1990