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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/03/2008
Article / Artikel 7   AR 27/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 10   AR 23/10/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 6   AR 19/07/2003