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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AGW	09/03/1995