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Article / Artikel 2

Loi du 17 juillet 1991 modifiant les lois sur les pensions de réparation coordonnées du 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/09/1991
Article / Artikel 26   LCoord 05/10/1948
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 53   L 22/12/2008