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Article / Artikel 120

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/11/2011
Article / Artikel 2   AR 14/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2003
Article / Artikel 98   AR 28/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/06/1980
Article / Artikel 6   AR 20/05/1980
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/1968
Article / Artikel 11   AR 02/08/1968