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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/03/2003
Article / Artikel 53		AGW	17/07/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/05/2004
Article / Artikel 4		AGW	27/05/2004