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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie]
[Arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie]
Arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 26   AR 29/01/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 3   AR 16/05/1978