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Arrêté royal du 29 octobre 1929 séparant l'établissement d'éducation de l'Etat à Mol du groupe d'établissements auquel celui-ci était provisoirement joint

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 1   BVR 22/05/1991