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Article / Artikel 43

Loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 196		DVO	12/06/1991