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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71501
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/2012 au 19/11/2018