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Arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/09/1991
Article / Artikel 11   AGRBC 11/07/1991
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 22   BVR 21/12/1988