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Arrêté royal du 12 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (SDRB)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Article / Artikel 48 en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	13/02/2003