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Article / Artikel 59

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 16   AR 20/09/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 16   AR 17/01/2007