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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2019 relatif à la publication d'une synthèse des budgets et comptes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2019
Page:40098
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 26/03/2019 au ...