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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 1991 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1992
Page:1617
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 31/03/1995