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Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift

Code électoral - Titres I et II (art. 1 à 86)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/1991
Article / Artikel 5   L 30/07/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 8   L 05/07/1976