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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29070
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au ...