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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 36   AGW 30/04/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1995
Article / Artikel 48   ACCCF 23/03/1995
Exécutions
Nature Date    
AGW 02/10/2008