Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage IIbis

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 - Intitulé abrégé officiel: AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 18 Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2015	AR	30/09/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 8 Modification applicable aux travaux effectués à partir du 1er janvier 2011.	AR	15/06/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/12/2011
Article / Artikel 20	AR	05/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 1) La modification que l'art. 2, 2°, de l'AR 12/07/2009 apporte à la mesure 5 de l'annexe IIbis de l'AR 27/08/1993 est applicable à partir du 01/01/2009. 2) La modification que l'art. 2, 1° et 3°, de l'AR 12/07/2009 apporte à la mesure 5 de l'annexe IIbis de l'AR 27/08/1993 est également applicable à partir du 01/01/2009. Elle est toutefois temporaire car seulement applicable pour les années 2009 et 2010.	AR	12/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/02/2009
Article / Artikel 16	AR	27/01/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/12/2006
Article / Artikel 22 Dans le texte néerlandais	AR	11/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 2	AR	01/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2	AR	23/06/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 2	AR	23/06/2004
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1	AR	20/12/2002