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Arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 21   AMAF 02/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 22

"Le présent arrêté rend caduque les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe qui concernent l'écotaxe sur les récipients pour boisson."		   AMAF 25/04/2003
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 26

"Le présent arrêté rend caduque les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe qui concernent l'écotaxe sur les récipients pour boisson."		   AMAF 30/12/2002