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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 225		AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 1		AR	19/02/2003