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Article / Artikel 12Dekret vom 30. Juni 1997 zur Schaffung, Aufrechterhaltung und Schliessung von Grundschulen und zur Organisation des Grundschulwesens auf der Grundlage eines StellenkapitalsDécret du 30 juin 1997 portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois
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