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Article / Artikel 139

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 38 Remplacement qui concerne uniquement le texte néerlandais	AGRBC	04/06/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	25/04/2002
Article / Artikel 14	AGRBC	26/09/2002