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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières à la Région Wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1985
Page:674
Avis du Conseil d'Etat 16194
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication