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Article / Artikel 44

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGCF	07/12/1987