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Article / Artikel 53ter

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2019
Article / Artikel 3   L 20/05/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 77   L 20/07/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 98   L 27/03/2003
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 46   L 28/12/1990